CHAPITRE 16 - BOURGTHEROULDE DE 1800 A 2005 - (1994/2002)
1994 - Suite à un projet de communauté de communes regroupant les dix-huit communes du canton, le conseil municipal accepte la dissolution du SIVOM le 1er janvier. Le nouveau Syndicat sera chargé de : la gestion – la voirie – les ordures ménagères (ramassage et destruction) – la Maison des Jeunes – les sports et loisirs – les actions sociales – la maison de retraite – le tourisme et l'environnement. Un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire est créé. Il regroupe les dix-huit communes du canton, plus Thuit-Simer, Saint Pierre du Bosguérard, Le Houlbec, Tourville sur Montfort. L'intervention de la gendarmerie est souhaitée : malgré la déviation, des poids lourds continuent à emprunter la grande rue pendant la nuit. Un appel d'offres est lancé le 6 janvier pour l'aménagement urbain du centre bourg : voirie – assainissement – pavage – terrassement immobilier urbain – éclairage public – plantation d'espaces verts. En mars, le préfet refuse la demande de fermeture des supermarchés le dimanche. Les commerces de la commune rencontrent actuellement une baisse certaine. Le traitement biologique de la station d'épuration est modifié. Le 24 mars, la communauté des communes adhère au SIDOM et au SYDAR. Des recherches de marnières sont effectuées dans le cadre de la révision du POS. Une demande est adressée à un propriétaire afin de descendre dans sa marnière. Le 28 juin, un conseiller fait remarquer qu'il y a beaucoup trop de candélabres dans la Grande Rue. Tout le monde est d'accord, mais il est trop tard pour changer. Les membres de la commission n'ont pas été alertés par l'architecte par la quantité des lampadaires : ils ne sont pas des professionnels du bâtiment. Un deuxième panneau signalant les commerces est posé la première semaine de juillet. Une signalisation de sens interdit est placé à l'angle du terrain de sport, entre l'école et la Grande Rue (* rue de l'Eglise). Le carrefour Route de Thuit-Hébert/Route d' Elbeuf et Grande Rue/ Route de Rouen est élargi. L'association ACANAMI reçoit une subvention de deux mille cinq cents francs pour l'organisation du cinquantième anniversaire de la Libération.Inscription en octobre de chemins au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées : chemin rural n° 4 – chemin rural n° 22 dit Cavée de Routot – chemin rural n° 20 dit de la mare Tibert – chemin rural n° 1 dit du Mouchel. Un conseiller souhaite voir disparaître les maisons route de Thuit-Hébert. Elles pourraient être achetées à chaque fois que le notaire présenterait en mairie une intention d'aliéner. Ce qui mettrait l'église en valeur.
1995 – le 24 janvier, la municipalité juge utile de conserver les immeubles situés dans l'îlot des maisons rue de Thuit-Hébert. Un vote a lieu sur la décision d'acheter ces immeubles dans le but de les démolir plus tard : quatre voix pour – douze contre – quatre abstentions. Le Conseil Général et la DRAC subventionnent l'opération de remise en état du pigeonnier de la ferme du Logis. La commune participe aux frais engagés. ANTHEA dépose son rapport sur la marnière de la voie communale n° 11. Les giratoires de la déviation sont mal entretenus. Les services de la DDE, seuls, doivent assurer leur entretien. Les pigeons prolifèrent dans le bourg. Des panneaux « Attention Enfants » sont posés dans les différentes résidences.
Les élections municipales se déroulent le 11 juin. Le 18, les conseillers municipaux sont installés. M. Paul André Got est réélu maire. M. Jean Claude Brillon est nommé premier adjoint. Il refuse pour incompatibilité : il ne peut occuper ce poste étant agent des services fiscaux. M. François Yvert est alors élu premier adjoint. Jean Paul Tersin est deuxième adjoint, Jean Arfeuillère troisième adjoint, Bernadette Duboc quatrième adjoint, Erick Poisson cinquième adjoint. Conseillers municipaux : Francis Dutheil, Bernadette Du Plouy, Ghislaine Leroux Marc Morisset, Monique Godefroy, Jean Pierre Bayard, Dominique Boulch, Jean Claude Brillon, Françoise Potevin, Jean Michel Got, Nicole Ressencourt, Claudine Mange, Gérard Mouchel, Bruno Questel, Annie Thorel, Maryse Zolli, André Devin. Un conseiller municipal regrette le manque de représentant du milieu agricole au sein du conseil municipal.
La pose, aux deux entrées principales du bourg, de panneaux publicitaires annonçant les commerces de Bourgtheroulde, est demandée. Les commerçants seront consultés. Un exemplaire de la convention est remis aux propriétaires concernant le pigeonnier de la ferme du Logis. Les camions, négligeant la déviation, continuent d'emprunter la Grande Rue. Une protestation est adressée à la gendarmerie. Des travaux seront réalisés prochainement à la Poterie pour lutter contre les inondations. Le 13 novembre, le conseil municipal décidé de nommer « Petite Rue de la Boucherie » la ruelle située à côté de la bibliothèque, Grande Rue.Le laboratoire de M. Dupressoir, charcutier, au Clos saint Marc, rue des Fossés, est acquis par la commune. La sortie « D'en direct de la Mairie » est prévue à la fin de l'année.
1996 – En janvier, un poste de Travail d'Intérêt Général (TIG) est créé. Il permet d'accueillir des personnes qui ont commis de petits délits, condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. En juin, un « Point Jeunes » est géré par le Centre Gilbert Martin. Les travaux de restauration du pigeonnier de la ferme du Logis sont en cours d'exécution. En octobre, les tilleuls abattus sont vendus en bois de chauffage. Cinq stères sont réservés pour les cas sociaux. Un local doit être mis de toute urgence à la disposition de l'association « Action Jeunesse ». Des travaux sont nécessaires à la station d'épuration : clôture et passerelle de sécurité sur le bassin d'aération. La commune a été retenue comme lauréate au concours « Eau Pure – Eau Propre 1996 » organisé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Un deuxième ramassage des ordures ménagères est étudié en collaboration avec la commune de Bosc Roger en Roumois.
En vertu d'une convocation en procédure d'urgence, le maire est invité à comparaître le jeudi 26 décembre devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Bernay, à la suite de la procédure faite par des propriétaires pour un problème de marnière dans le terrain où ils ont construit leur pavillon d'habitation. La marnière a été découverte en 1994 au cours de la révision du Plan d'Occupation des Sols. La Direction Départementales de l'Equipement avait demandé que soit joint au POS le relevé des cavités souterraines de la commune. Des recherches ont été entreprises par M. GOT, maire, et M. Brillon, aux Archives Départementales. Ils ont découvert plusieurs plans de marnières. Des sondages sont alors effectués par le BRGM au frais de la commune. Ils se révèlent infructueux. Une autre galerie de marnière est découverte dans le lotissement du même nom, avenue des Forêts. Le BRGM procède à des sondages du sol. Un conseiller municipal suggère de demander à la préfecture une étude de recherche de marnières sur le plan cantonal. Le coût des sondages effectués par le BRMG s'élève à 65.000 francs. Le conseil municipal souhaite que s'organise un collectif pour la défense des habitants victimes de marnières et souhaite une action commune avec l'association ADVTR-ISD très informée de ces problèmes.
L'ancienne salle des Fêtes est aménagée en « Maison des Associations, du Tourisme et de la culture ». La commune reçoit une prime de 50.000 francs de l'Agence de l'Eau dans le cadre du concours « Eau Pure – Eau Propre ». Cette somme est versée au budget assainissement.
1997 – De nouveaux travaux sont réalisés à la station d'épuration en janvier : installation de tamis métallique - changement de la turbine d'aération, vétuste et de trop faible puissance. Le remaniement du cadastre est prévu en avril. L'association « Action Jeunesse », récemment créée, prend en compte les problèmes d'errance des adolescents.
Les frais engagés pour les sondages effectués dans les propriétés du lotissement des Marnières s'élèvent à 600.000 francs. En février, une topographie de la marnière située avenue des Forêts est réalisée : La plus grande longueur est de 33 mètres, orientation nord-ouest – la plus grande largeur : 21 mètres, orientation sud-ouest – profondeur du plancher de l'ensemble de la cavité : 16,40 mètres à 17 mètres par rapport au terrain naturel – volume total estimé, en ne tenant pas compte des remblais, 1.300 mètres cubes – volume réel, en tenant compte des remblais, 900 mètres cubes. Quatre salles répertoriées : Deux à l'est, hauteur du plafond 4,50 mètres à 5,20 mètres – une, toujours à l'est, faisant la jonction entre les deux salles précédentes, de 1,80 mètres hauteur de plafond – une à l'ouest, surface importante d'environ 250 mètres carrés, hauteur de plafond moyenne de 2 mètres, avec 5 piliers à section carrée. Le propriétaire de la marnière découverte en 1994 (voir convocation du maire en décembre 1996), renonce à toute poursuite à l'encontre de la commune. En réalité, il n'a pas porté plainte, mais a demandé la nomination d'un expert, ce qui est confirmé par un conseiller municipal.
Des travaux d'aménagement à la zone d'activité de la Baudrière sont envisagés le 27 mars. Le 26 juin, un sixième poste d'adjoint est créé : M. BRILLON est élu. Le même jour, la municipalité décide d'acquérir des parcelles de terrain au « Trois Cornets ». L'achat d'un garage au Clos saint-Marc est envisagé afin de réaliser un parking. En septembre, les statuts de la communauté de communes du canton du Roumois sont modifiés. La création d'une déchetterie sur un terrain situé non loin de la zone d'emploi de la Baudrière est décidée. La commune adhère à l'Association des Villes pour la Prévention des Risques Souterrains (créée le 1er janvier 1992).
1998 – Ouverture du Centre de Formation du BTP (*Bâtiments et Travaux Publics) en janvier, au terme d'une année de travaux. Un diagnostic obligatoire « amiante » dans les bâtiments communaux est réalisé. La commune attribue un prix de 1.000 francs au cycliste vainqueur du sprint à Bourgtheroulde pendant une étape du Tour de Normandie. En mars, lors de son départ à la retraite, un hommage est rendu à Mme Renée « Nanou » HÉéliot, secrétaire générale de la mairie pendant vingt-quatre ans. Une liaison par autocar Bourgtheroulde/Rouen est étudiée. Les statuts de la communauté de communes sont modifiés : transfert des compétences au Syndicat d'Aménagement du Roumois (animation et programmation culturelles de la commune – création d'un emploi Jeune – création d'une commission des affaires culturelles – organisation d'un second ramassage des ordures ménagères le mardi – construction de la déchetterie cantonale – aménagement d'une plate-forme des déchets verts.) En décembre, la salle du premier étage de la maison du Bourg est dénommée : "salle Pierre Ressencourt". Au rez-de-chaussée, la salle porte désormais le nom de : "Désiré Filoque". MM. Ressencourt et Filoque ont été en leur temps conseillers municipaux. Ils ont pris une part active dans les activités et réalisations diverses de la commune.
1999 – La maison du Bourg est inaugurée le 16 janvier. Il est procédé à la révision du Plan d'Occupation des Sols. Le recensement effectué en mars révèle qu'il y a 100 à 120 habitants de plus.M. Yvert, conseiller municipal et premier adjoint, démissionne en mars. Il est remplacé par M. Erick Poisson. Sont nommés : deuxième adjoint Jean Pierre Tersin – troisième adjoint Jean Arfeuillère – quatrième adjoint Bernadette Duboc – cinquième adjoint Jean Claude Brillon – sixième adjoint Jean-Michel Got. Le 16 mars, un arrêté stipule que le maire délègue un certain nombre de ses fonctions aux adjoints nouvellement élus. Un jeune est accueilli au titre du service national « Ville ». Le local « Action jeunesse » est sinistré le 22 juin. Il est dégradé et victime d'un climat d'insécurité. Ces détériorations entraînent la suspension du fonctionnement du local de l'Harmonie Municipale proche. Elle sera relogée en principe à l'école d'Infreville. La commune prend en charge financière la moitié du salaire d'un animateur social pour juillet et août. La municipalité approuve la création de places de parking route d'Infreville afin de sécuriser l'accès à l'école maternelle. Une étude est ordonnée pour réduire la largeur des chaussées des routes de Rouen et de Brionne et de déporter l'axe de manière à créer une chicane pour obliger les automobilistes à plus de vigilance. La commune est partiellement inondée en août et septembre. En novembre, un accord est possible avec la CNA (*Compagnie Normande d'Autobus) pour la création d'une ligne directe Bourgtheroulde Infreville / Bosc Roger en Roumois / Rouen. Deux dessertes sont prévues par jour dans chaque sens, sauf juillet et août. L'association « An 2000 Bourgtheroulde Infreville » est créée et fait l'objet d'une subvention, afin de participer aux manifestations du passage au troisième millénaire. Le 14 décembre, il est rappelé qu'à plusieurs reprises au cours de l'année écoulée, un projet de déviation a été évoqué. Il concerne la route départementale 313 au nord-ouest de Bourgtheroulde : liaison Yvetot / Verneuil.
Le 26 décembre, le nord de la France subit une violente tempête. Bourgtheroulde n'est pas épargnée. Le Service technique municipal procède à la coupe et à l'élagage de nombreux arbres, notamment dans l'enceinte du parc du château Keller. Plusieurs dizaines de stères de bois sont vendues au profit du centre communal d'Action Sociale. Les dégâts sont évalués à 143.539 francs.Le 27 décembre, une deuxième tempête ravage le sud de la France. Les dégâts, sur le plan national, sont immenses.
2000 – En janvier, un local préfabriqué est acquis pour servir « à titre précaire » de lieu de rencontre pour jeunes. En mars, le conseil municipal constate que l'opération d'urbanisme du lotissement des « Trois Cornets » est la plus importante depuis celle des Marnières en 1975. Quarante-deux logements locatifs individuels sont programmés. La viabilisation du terrain contigu permettra la mise à disposition de vingt-huit parcelles à bâtir. Ce qui fera un total de soixante-dix bâtiments. Les logements locatifs seront de type T3 et T4. Le maire est amené à donner un avis conforme sur les candidatures qui lui seront présentées pour occuper les logements. La zone ainsi aménagée sera accessible par deux voies : l'une à partir de la route d'Elbeuf, l'autre à partir de la route de Rouen. Un talus sera constitué le long de la déviation de la route nationale 138 ainsi que l'aménagement paysager incluant les bassins de retenue des eaux pluviales. Le dépôt du dossier de permis de construire sera effectué en avril. L'opération des « Trois Cornets » s'équilibrera par des recettes constituées, d'une part de la subvention de l'organisme de logement social partenaire de la commune sur cette opération, d'autre part par un emprunt à court terme. Un projet de réfection d'une partie de la couverture de l'église d'Infreville (sacristie et partie centrale) est envisagé. Une étude hydraulique est engagée afin de définir les travaux à réaliser pour limiter le ruissellement des eaux pluviales et éviter ainsi les problèmes d'inondation qu'a connus Bourgtheroulde en août et septembre 1999. La 19 juin, le maire informe le conseil municipal que l'Association de gestion du Centre Socioculturel Gilbert Martin négocie actuellement avec la Caisse d'Allocations Familiales son quatrième contrat de projet dont l'objectif est d'arrêter la politique sociale de l'Association sur les quatre années à venir (2002/2004). Des emplacements de stationnement et un trottoir sont réalisés route d'Infreville, à proximité de l'école maternelle. La « SAUR » devient « SAUR France » le 3 octobre. Bourgtheroulde accorde une subvention de cinq cents francs pour l'érection à Evreux d'un monument commémoratif de la Résistance dans le département de l'Eure. Le plan cadastral est remanié. A partir du 1er janvier prochain, la totalité des produits des concessions des cimetières sera affectée au Centre Communal d'Action Sociale.
2001 – Un trottoir est réalisé route de Brionne entre le lieu « le clos du vieux chêne » et la sortie de Bourgtheroulde. L'Association pour la Défense des Victimes des Terrains à Risques et d'Information sur les Sites Dangereux (ADVTR-ISD) adresse une lettre à tous les maires de la région concernés par le grave problème des marnières. L'Etat refuse de créer un fonds spécial d'indemnisation, ni amender la législation sur les catastrophes naturelles. La commune dispose désormais d'une cartographie des zones à risques. Sur proposition d'un conseiller, l'assemblée décide d'étendre aux enfants adoptés la délibération qu'elle a prise en son temps concernant les nouveau-nés. A savoir : l'ouverture d'un livret de Causse d'Epargne doté de cent francs (cinquante francs par la commune – cinquante francs par la Caisse d'Epargne).
Scrutins des 11 et 18 mars – Les nouveaux conseillers municipaux sont installés le 25 mars : Morisset Marc – RIipert Gilles – Questel Bruno – Poisson Erick – DutheilL Francis – Adam Brigitte – Besnier Thierry – Du Plouy Bernadette – BoucautT Marc – Hubert Louis – Parin Didier – Leroux Ghislaine – Got Jean Michel – Brillon Jean Claude – Desnos Jean Marc – Poulain Blandine – Austin Chantal – Ponty Pierre – Messadi Alain – Duboc Bernadette – Gallou Sylvie – Firmin Sylvain – Got Paul André.
M. Paul André Got indique qu'il s'est entretenu, préalablement à la séance, avec M. Bruno Questel, conseiller municipal et tête de la liste « Dynamisme et Renouveau à Bourgtheroulde Infreville », afin que chacun d'eux puisse prendre la parole avant l'ouverture du scrutin à l'issu duquel le nouveau maire sera élu. M. Got revient tout d'abord brièvement sur le contexte électoral des dernières semaines en soulignant que pour la première fois depuis plusieurs décennies, le conseil municipal est composé de membres issus de deux listes concurrentes formant une majorité et une opposition (ou minorité) municipales. Cette novation dans le paysage politique local ne constitue pas cependant, à ses yeux, un obstacle à la bonne administration de la commune, mais au contraire une chance de confronter des idées afin de prendre les meilleures décisions pour l'avenir de Bourgtheroulde Infreville. Il poursuit en formulant le souhait d'un partage équitable des sièges à pouvoir dans les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale entre la majorité et la minorité municipales. En revanche, s'agissant de l'exécutif de la commune, M. Got indique que la majorité doit assumer avec cohérence son rôle et mettre en œuvre les actions pour lesquelles elle a été élue. A ce titre, il marque sa volonté de constituer une Municipalité homogène, uniquement composée de sa majorité. Avant de clore son propos, M. Got rappelle sa volonté de poursuivre ses actions sur le plan intercommunal, en particulier la mise en œuvre du contrat de plan Etat – Région – Pays, et la construction d'une intercommunalité de projets.
A son tour, à l'invitation de M. Paul André Got, maire sortant, M. Bruno Questel, conseiller municipal, s'adresse à l'assemblée au nom de la minorité municipale. En premier lieu, il fait le constat des changements importants dont notre commune est l'objet sur le plan politique puisque, rappelle-t-il, pour la première fois depuis 1977 une opposition à la majorité sortante est présentée de manière très significative au conseil municipal. Cette nouvelle donne, explique-t-il, est le fruit d'un renouveau du débat démocratique à Bourgtheroulde-Infreville et la conséquence directe d'une frange de la population à une nouvelle pratique de la gestion municipale. M. Questel indique que les conseillers municipaux élus sous la bannière « Dynamisme et Renouveau à Bourgtheroulde-Infreville » s'efforceront de promouvoir au sein de l'Assemblée leurs idées et leur conception pour l'avenir de la commune. Ils ne seront, précise-t-il, ni des opposants bornés ni des élus favorables à l'ensemble des décisions du Conseil Municipal ; ils se détermineront en fonction des dossiers, n'excluant à priori ni de s'opposer, ni d'y adhérer. Après avoir insisté sur son engagement en faveur d'une opposition constructive et positive, M. Questel souligne également l'importance des enjeux intercommunaux. Sur ce plan, il fait siens les propos de M. Got concernant les actions du SYDAR en faveur de la construction du pays. Enfin, évoquant les scrutins à venir pour l'élection du Maire et des Adjoints, il déclare que son groupe présentera des candidats à certains postes.
Après ces propos solennels et introductifs, M. Paul André Got cède la présidence de la séance à Mme Bernadette Duboc, Conseillère Municipale, vice-doyenne d'âge de l'Assemblée. Madame Duboc, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire conformément aux dispositions du Code précité.
Election du maire et des adjoints – Paul André Got réélu maire (14 voix – majorité absolue 8) – premier adjoint : Erick Poisson – deuxième adjoint : Jean Claude Brillon – troisième adjoint : Blandine Poulain – quatrième adjoint : Jean Michel Got – cinquième adjoint : Françis Dutheil – sixième adjoint : Sylvain Firmin. Le 13 avril, les divers comptes administratifs et les affectations sont adoptés par quinze voix pour et huit abstentions. En préalable, au vote du conseil municipal sur le budget présenté, M. Bruno Questel, conseiller municipal, indique que la minorité municipale s'abstiendra en raison du peu de temps dévolu aux élus pour préparer le budget.
La destination de la Maison du Bourg est définie : organisation d'un secrétariat inter-associatif – la promotion des activités ludiques de la commune – la promotion de l'économie locale – l'accueil des touristes – la création d'un point Internet. Les permanences seront assurées tous les après-midi de quatorze heures à dix-sept heures 30, le samedi de neuf heures à onze heures trente. Cinq cas de maisons édifiées sur ou à proximité immédiate d'un vide souterrain sont recensés. Le 7 juin, la situation financière du Centre Gilbert Martin révèle le non-versement des subventions CAF (Caisse d'Allocations Familiales) en 2000. Une décision de la CAS (Commission d'Aide Sociale, de la CAF d'Evreux) fait apparaître un déficit de 393.000 francs : halte-garderie, centre aéré, animation globale. Une motion est adoptée affirmant la confiance du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Gilbert Martin. Décision est prise de contacter la communauté de communes pour la prise en charge de la politique de l'enfance et de la petite enfance, de redéfinir avec le conseil d'administration du Centre Gilbert Martin une politique communale en faveur de l'enfance et de la petite enfance. Un conseiller souhaite qu'une information sur la situation du Centre Gilbert Martin paraisse deux à trois fois par an. Un trottoir est créé entre la rue du Cresson et le chemin du Ruissel. Le Clos saint Marc est une des parties les plus anciennes de la commune. Il est prévu d'y aménager une aire de stationnement et une allée piétonnière. La construction de sous-sols est déconseillée au lotissement des « Trois Cornets », ce qui sera inséré dans le cahier des charges. Une garantie d'emprunt est accordée à la SILOGE (*Société Immobilière de Logement de l'Eure). Les terrains des Trois Cornets sont déclarés parfaitement sains et constructibles. En juillet, la zone d'emploi de la Baudrière est complète. Le Plan d'Occupation des Sols est modifié. M. Masson, directeur des routes et de l'aménagement du Conseil Général de l'Eure, vient présenter le 20 juillet à huit heures trente le projet de déviation partant de la route nationale 313 et aboutissant à la route nationale 138.
Le 4 octobre, une minute de silence est observée en hommage des catastrophes qui ont touché les villes de New York et Toulouse. (*Le 11 septembre, les tours jumelles du World Trade Center à New York sont détruites par des terroristes de la mouvance Al Qaïda, lesquels, après avoir détourné deux avions longs courriers, les précipitent sur les immeubles qui s'enflamment et s'écroulent, faisant plus de 3.000 victimes. Le 21 du même mois, à Toulouse, l'usine chimique AZF explose, provoquant la mort de 31 personnes ; 2.500 blessés sont recensés). Le maire rappelle qu'en 1871, à la suite des combats des 3 et 4 janvier, la commune de Bourgtheroulde a été sinistrée et secourue par la ville de New-York. Il suggère de participer à la collecte organisée par les sapeurs-pompiers de Seine-Maritime, destinée aux familles des pompiers victimes de la catastrophe de New-York. Ce qui est accepté à l'unanimité.
Un arrêté de catastrophe naturelle est demandé pour la marnière de la rue des Sapins. Par dix-huit voix contre deux, à la suite de la demande d'un conseiller, décision est prise d'acheter un matériel d'enregistrement adapté pour les réunions du conseil municipal. La durée hebdomadaire de trente-cinq heures de travail est mise en place dans les collectivités locales. Le 9 novembre, une subvention de cinq mille francs est adressée aux pompiers de New-York. Bourgtheroulde est désormais dans un SCOT (*Schéma de Cohérence Territorial) remplaçant le SDAU (*Schéma de Développement et d'Aménagement Urbain). Le 20 novembre, il est rappelé qu'un contrat « temps libre » est signé avec la CAF depuis trois ans. L'accueil des 6 / 16 ans est articulé sur deux activités : Boxe (pédagogique dans l'ancienne école d'Infreville – sportive au gymnase) – Musculation à l'ancienne école d'Infreville. Trente-six inscrits par an peuvent s'entraîner tous les jours de la semaine dans un climat de mixité sociale. L'animateur a un rôle majeur. La « Charte Qualité », signée entre la commune et la CAF est centrée autour de l'organisation de nouvelles activités sportives au Centre Aéré : stages, camps. Un débat est ouvert sur l'intercommunalité. Les logements du lotissement des « Trois Cornets » seront livrés en juillet 2002. Le Conseil Général demande aux communes de lui faire connaître leurs besoins en matière d'Internet Haut Débit. Le 20 décembre, le problème des enfants circulant à pied route d'Elbeuf, habitant à moins de trois kilomètres du collège et ne relevant pas du dispositif de ramassage scolaire, est évoqué. Une tolérance est admise : certains prennent le car devant les Etablissements Berger. Un diagnostic de sécurité doit être lancé. La bibliothèque est dotée d'équipement informatique et de connexion à Internet depuis plusieurs mois. Une mise en sécurité du bâtiment est projetée. La réalisation d'un parking et paysagement dans tout ou partie d'un terrain situé derrière la mairie est reportée en 2002. Les nouveaux statuts de la communauté de communes sont adoptés. Le projet : « Un arbre abattu – un arbre planté » sera réalisé dans le cas où les terrains le permettront dans la commune. L'Union des commerçants (UCIAB) anime la semaine de Noël du 22 au 29 décembre.
2002 – Les divers tarifs, établis en francs, sont convertis en euros. (*L'euro remplace le franc, ainsi que les monnaies des pays constituant la communauté européenne. Seule, la livre, est conservée par le Royaume-Uni.)
Le Roumois devient un Pays le 1er mars. Le projet de déviation est débattu le 4 mars. La municipalité demande que deux études soient faites. L'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain, ayant eu lieu du 1er novembre 1997 au 30 septembre 2001, est publié au dernier Journal Officiel.
Démission du maire – Lors de la séance du conseil municipal du 15 avril, le maire donne lecture du courrier du préfet, en date du 11 avril dernier, par lequel celui-ci accepte sa démission de ses fonctions de maire de Bourgtheroulde-Infreville à compter du mardi 16 avril et prend bonne note de l'intérim de M. Paul André Got de demeurer au conseil municipal. Le budget est adopté par quatorze voix pour et huit abstentions. Le maire termine la 253ème et dernière séance du conseil municipal se déroulant sous sa présidence et exprime sa reconnaissance à ceux et celles qui l'ont supporté. Il salue M. Arfeuillère, présent dans la salle, qui l'a porté au poste de maire de Bourgtheroulde trente-deux ans plus tôt. Le maire rappelle qu'à cette époque, lorsqu'il a accepté cette responsabilité, deux choses le préoccupaient : la place de Bourgtheroulde dans le Roumois et l'intercommunalité. Le bilan de ces trente-deux ans le rend heureux car il a le sentiment d'avoir œuvré pour le bien public tout en ayant la chance de nouer des amitiés réelles avec des gens de tous horizons, ce qui fut pour lui un réel enrichissement. Il a l'impression de laisser une commune en bon état, où règne l'entraide.
Discours de M. Got – 27 avril 2002 - Mes chers collègues, Nous sommes réunis en séance de Conseil Municipal pour procéder, entre autres, à l'élection de mon successeur. Examinons la situation. Il y a un peu plus d'un an, les électeurs ont envoyé au Conseil Municipal, une majorité de 15 et une minorité de 8, les 23 conseillers étant, je le pense sincèrement, les uns et les autres désireux de travailler pour la commune et pour ses habitants. La décision de démissionner que j'ai été contraint de prendre a provoqué cette réunion dont l'ordre du jour prévoît, essentiellement, l'élection du maire et des adjoints. La majorité comme la minorité ont chacun leur candidat. Dans l'état actuel des discussions que nous avons eues avec les uns et les autres, il apparaît difficile voire impossible que l'un des deux soit élu. Le candidat de la minorité parce que les conseillers de la majorité ne peuvent pas, par respect pour leur électorat, voter pour lui. Le candidat de la majorité à cause de son manque d'expérience des affaires municipales malgré sa bonne volonté évidente. Bourgtheroulde Infreville est un chef lieu de canton dont l'importance et l'influence dans le nouveau Pays du Roumois sont évidentes. A l'heure qu'il es, nous sommes regardés, observés. Allons-nous, dans les circonstances nouvelles qui se présentent, malgré nos complémentarités, nous opposer voire nous déchirer jusqu'à la fin du mandat ? Je ne le souhaite pas et je ne suis pas le seul. Des partisans de l'ouverture, de la coopération, existent, je le sais, dans les deux listes. Allons-nous, pendant cinq ans, montrer l'exemple pitoyable de deux groupes opposés alors que les électeurs nous ont choisis, selon leurs critères, pour diriger, au mieux, leur commune – notre commune ? Je pense qu'une solution raisonnable et démocratique existe. Elle réside, puisqu'aucun maire ne peut être, raisonnablement élu ce soir, dans la démission de tous les conseillers en place suivie de la création d'une liste reprenant tous les sortants qui le désireront. Cette liste se présentera dans la clarté, devant les électeurs, avec le ferme espoir que la confiance qui s'est manifestée en 2001 sera renouvelée en 2002. Les électeurs méritent que nous leur laissions la décision puisque les conditions qui existaient en mars 2001 ont été modifiées. Je vais, maintenant, vous laisser la parole. Lorsque ceux qui le désirent se seront exprimés, je soumettrai à votre vote la délibération suivante :
« Le C.M. décide à la majorité, à l'unanimité, le report de l'ordre du jour à une date ultérieure. »
M. Bruno Questel demande la parole et introduit son propos en saluant la contribution apportée par M. Got à la commune depuis plus de trente ans. Il explique qu'au delà des divergences, une estime et un respect mutuel les lient, le respect de l'homme passant devant les éventuelles appartenances partisanes. Même si en mars 2001 les résultats ont été serrés, M. Questel rappelle qu'il s'en est dégagé une majorité, fruit du choix des électeurs et qui doit donc être respectée comme telle. C'était pour autant la première fois que cette même majorité avait une opposition au sein du conseil municipal, cette opposition s'étant depuis toujours placée dans une logique de coopération. C'est donc dans cet esprit que cette opposition, à l'annonce de la démission de M. Got, a montré sa réelle volonté de rechercher un accord afin de constituer une nouvelle municipalité d'intérêt général, un collectif autour d'une seule et même majorité, en dépassant le clivage opposition/majorité. Il rappelle ensuite que quatre semaines se sont déjà écoulées depuis la démission de M. le maire et que, après de multiples rebondissements, négociations et scénarii en découlant, la majorité ne présente aucun candidat. Si la majorité actuelle accepte de démissionner, l'opposition la suivra dans ce sens afin de retourner devant les électeurs. Si cette séance se solde par un report de l'ordre du jour, cela sera la preuve d'une succession très difficile à laquelle il est plus que temps de trouver une issue. M. Questel rappelle à l'ensemble des conseillers municipaux leur responsabilité d'élus locaux et les alerte que, si l'ordre du jour est reporté, ils n'auront pas le droit de faillir la semaine suivante. M. Questel termine son propos en demandant aux conseillers municipaux, dans un contexte électoral national difficile et face à des électeurs en plein désarroi, de dépasser les animosités afin d'aboutir à une solution. Après une suspension de séance, M. Questel reprend la parole après que l'ensemble de ses colistiers ait regagné leurs places.
M. Got lui fait remarquer qu'il ne lui a pas laissé le temps de déclarer la reprise de la séance, ce qu'il fait alors avant de donner la parole à M. Questel. M. Questel souhaite s'adresser en toute transparence au public venu nombreux assister à cette séance du conseil municipal en rappelant que, dès l'annonce de la démission de M. Got, il a assuré ce dernier de tout faire afin que sa succession se passe bien, pour lui et pour la commune et il s'est donc engagé à coopérer. Il avait donc donné son accord sur le principe d'un tandem Poisson/Questel, voire même sur une simple place de 2ème adjoint. Le but pour les élus de l'opposition était de sortir justement de la logique d'opposition en faisant « leur » bilan de la majorité. Malheureusement, à ce jour, la majorité n'a pas de candidat et M. Questel est sceptique sur la capacité de la majorité à en trouver un en l'espace d'une semaine. M. Got répond sur le fait qu'il est bien sûr indispensable que Bourgtheroulde ait un conseil municipal la semaine prochaine et que, suite à une entrevue qu'il a eue ce même jour à 14 heures avec l'opposition, il a modifié les termes de son intervention devant le conseil municipal. La version initiale disait en effet qu'il convenait de trouver un candidat, même dans l'opposition actuelle, qui soit en mesure de réunir un consensus autour de son nom. M. Got propose donc, suite à la réunion programmée pour le lundi 29 avril, de voter éventuellement pour un candidat issu de l'actuelle opposition à condition que la répartition des postes soit acceptable pour la majorité, laquelle est composée de quinze élus, même si l'écart des voix aux élections municipales était faible. M. Got ajoute que ceux de ses collègues qui ne le suivraient pas dans cette voie s'excluraient eux-mêmes de la majorité. Il termine en revenant sur l'annonce faite en début de séance selon laquelle, si une solution n'était pas trouvée à la fin de la semaine, il démissionnerait de son poste de conseiller municipal, ce qui entraînerait des élections complémentaires, mais aussi la fin de ses fonctions de Président du Sydar et des Syndicats d'eau. M. Questel souhaite savoir ce qui se passera si aucun accord n'est trouvé le lundi suivant. M. Got lui répond que la commune irait alors vers des élections générales. M. Questel précise que l'opposition ne peut pas se sentir responsable de cette situation et demande que le vote sur le report de l'ordre du jour à une séance ultérieure ait lieu à bulletin secret, en précisant que ses colistiers et lui-même voteront contre. Si le résultat de ce vote devait être négatif et déboucher donc sur le maintien de l'ordre du jour, M. Questel se porterait candidat au poste de maire et n'accepterait les fonctions qu'à la condition d'être élu à la majorité absolue.
Après une suspension de séance, le vote à bulletin secret (23 suffrages exprimés :15 oui – 8 non), le report de l'ordre du jour est adopté. Il sera examiné par le conseil municipal le 4 mai à 17 heures trente.
Le 4 mai, M. Jean Michel Got (*fils de M. Paul André Got) revient sur la réunion du lundi précédent au cours de laquelle il s'est porté candidat au poste de maire. Devant une situation bloquée, il a proposé une liste d'ouverture sur laquelle il était candidat au poste de maire, M. Bruno Questel premier adjoint. Sa proposition comportait également un deuxième poste d'adjoint, deux postes de conseillers municipaux délégués et un deuxième poste de titulaire de la Communauté de Communes. Cette proposition n'a pas reçu l'aval de l'opposition. Jean Michel Got renonce à sa candidature, à son mandat d'adjoint au maire et de conseiller municipal après la clôture de la séance. Mme Bernadette Duboc signale qu'elle sera démissionnaire de son mandat de conseiller municipal après la séance. Mme Blandine Poulain donne lecture d'un message de M. Jean-Claude Brillon dans lequel il rappelle son travail dans l'intérêt de la commune et sans la moindre idée de carrière. Il prend la décision de remettre sa démission au sous-préfet, prise en compte dès le lundi matin. Il remercie les habitants qui lui ont fait confiance. Mme Sylvie Gallou a adressé sa démission à M. P.A. Got le 2 mai. Mme Christelle Austin informe le conseil municipal qu'elle remettra sa démission après la clôture de la séance. M. Questel souligne que la situation est bloquée. La majorité n'a pas de candidat. L'opposition a posé le principe de l'obligation de la participation de M. Erick Poisson au bureau municipal. L'année précédente, les électeurs se sont prononcés sur l'alternative : Paul André Got ou Bruno Questel pendant six ans et pas sur un autre nom, ce qui n'a rien à voir avec la personne de M. Jean Michel Got. La population doit,,le cas échéant, par le biais d'élections générales, confier ce mandat à J.M. Got et alors l'opposition collaborera avec lui. M. P.A. Got ne souhaite pas polémiquer et déclare le scrutin ouvert. M. Questel est candidat. Il explique que s'il est élu, il n'acceptera le poste que s'il obtient douze voix. Il proposera les postes de premier, quatrième et cinquième adjoint à la liste de M. P.A. Got. M. P.A. Got signale que s'il y a refus du poste et aucun candidat, il y aura une nouvelle convocation du conseil municipal sous la responsabilité du premier adjoint actuel dans les délais fixés par la loi : cinq jours maximum et trois jours francs. En cas de non-élection du maire, le préfet nommera une délégation spéciale pour administrer la commune, il y aura dissolution du conseil municipal par le Président de la République. La commune risque d'être privée de maire et d'exécutif pendant un an. (* situation similaire en 1906).
Election du maire – 4 mai - Premier tour : Bruno Questel 9 voix, 12 bulletins blancs, 1 nul. Bruno Questel refuse le poste et explique qu'il n'y aura pas un deuxième tour comme proposé par M. Got. Ce dernier déclare que M. Questel est élu à l'unanimité. M. Questel ne veut pas être un maire minoritaire puisqu'il n'a pas la majorité absolue des membres du conseil municipal. M. Got annonce que M. Questel, s'il refuse le poste, il demande un autre candidat. Aucune candidature ne se déclare. M. Got explique qu'il va être procédé à une nouvelle élection. Devant l'absence de candidat, il rappelle que l'on va tout droit chez le préfet. M. Questel redit qu'il faut maintenir une démission collective des membres du conseil municipal. Il n'y a pas de candidat de la majorité. Celle-ci refuse de travailler avec un candidat de l'opposition. Il n'y a pas d'autre issue que des élections générales. Après une suspension de séance, M. Got annonce les démissions de M. Alain Messadi, Mme Ghislaine Leroux et Marc Desnos, ce qui porte à huit le nombre des conseillers municipaux démissionnaires et entraîne automatiquement de la part du préfet la décision d'imposer des élections complémentaires. M. Questel propose à M. Got d'être maire et lui premier adjoint, ce qu'il accepte dans l'attente des élections complémentaires.
Nouvelle élection (même jour) – Paul André Got est seul candidat. Il est élu. Premier adjoint Bruno Questel. Deuxième adjoint Erick Poisson. Troisième adjoint Marc Morisset. Quatrième adjoint Blandine Poulain. Cinquième adjoint Gilles Ripert. Sixième adjoint Francis Dutheil – Chacun obtenant 22 voix sur 22. Le 22 mai, M. Got délègue une partie des fonctions de maire à chacun de ses adjoints.
Les rues du nouveau lotissement des Trois Cornets reçoivent des noms de variétés de pommes à cidre : Antoinette – Bedan – Binet Rouge – Bisquet – Clos Renaux – Mettais. Les 9 et 16 juin, les élections municipales ont lieu aux mêmes dates que les élections législatives.
21 juin – Installation des conseillers municipaux élus, par M. P.A. Got, maire sortant : Morisset Marc – Ripert Gilles – Questel Bruno – Poisson Erick – Dutheil Francis – Adam Brigitte – Besnier Thierry – Du Plouy Bernadette – Boucaut Marc – Hubert Louis - Parin Didier – Poulain Blandine - Ponty Pierre – Got Paul André – Van Houtte Willy – Desseaux Corinne – Bayard Jean-Pierre – Daniel Guillaume – Leroux Myriam – Fromentin Jean-Michel – Mauger François – Lecœur Paulette.
M. P.A. Got prononce une allocution résumant les trente-deux ans de ses activités, dont trois passions : Bourgtheroulde, le syndicat d'eau potable et la protection de la ressource en eau, la communauté de communes et le SYDAR.
Election du maire – Bruno Questel est élu par seize voix sur vingt-trois (*un conseiller omis dans la liste précédente : Sylvain Firmin). Marc Morisset premier adjoint – Gilles RIipert deuxième adjoint – Brigitte Adam troisième adjoint – Louis Hubert quatrième adjoint – Thierry Besnier cinquième adjoint – Marc Boucaut sixième adjoint. Conseillers municipaux délégués : Didier Parin, Jean-Pierre Bayard, Willy Van Houtte. Le 1er juillet, on constate que le nom de M. Sylvain FIRMIN a été omis. L'oubli est réparé.