L'OCTROI

Droit payé par certaines denrées à leur entrée en ville. Depuis 1948, ce droit n'existe plus en France (Petit Larousse.)

Pierre Levilain présente un procès-verbal en date du 30 floréal an 8 (20 mai 1800) qui constate qu'il s'est rendu adjudicataire de la « Barrière » (*octroi) située à Bourgtheroulde à dater de ce jour jusqu'au dernier jour complémentaire de l'an 9 (22 septembre 1801). Il a requis de le recevoir en cette qualité et l'installer pour la perception qu'il a droit de faire conformément aux lois relatives à la taxe de l'entretien des routes. Acte lui est donné pour son installation et entrée en fonction. Il est envoyé devant le juge de paix ainsi que les commis qu'il lui plaira d'employer. Un état des effets trouvés au bureau de la Barrière est établi : trois chaises, une table de bureau fermant à clef et la clef, un lit de sangle et son dossier, un réverbère, un encrier, une paire de mouchettes (*ciseaux pour moucher les chandelles), deux bouteilles à encre vides, un poêle de fonte et ses tuyaux, un cadenas et sa clef pour fermer la barrière, un crochet pour attiser le feu du poêle, la Barrière, deux tableaux de pancartes.

                La présence de l'octroi dans la commune est mentionnée dans la délibération du conseil municipal du 28 messidor an 10 (17 juillet 1802). Le conseil municipal se prononce pour le maintien de l'octroi en juin 1809. L'octroi est affermé pour trois ans à partir du 1^er janvier 1810. Mention de charcuitiers, lardiers, viande massacrée. Des vérifications sont faites dans les écuries, tueries et étaux. Il est apposé une marque particulière. Un laisser-passer pour le transport d'une maison à l'autre est demandé ainsi que la justification d'une quittance pour toute rencontre, après avoir dételé les chevaux, et entrée dans quelque cour. Il y a saisie en cas de refus, confiscation ou amende égale à la valeur de l'objet saisi. Les propriétaires sont responsables de leurs facteurs (*intermédiaires de l'époque), agents, enfants, domestiques et locataires.

Placement des poteaux de l'octroi en septembre 1811: 1 Sur la route de Brionne vis à vis de l'encoignure du clos Piquenot portant deux inscriptions dont une servira pour l'entrée du chemin venant de Marcouville -  2 Sur la route de Rouen à l'extrémité de la barrière de la masure de Jacques Oursel - 3 Sur la route d'Elbeuf à l'encoignure de la masure occupée par M. Daché - 4 Sur la route du Neubourg entre la masure de François Tubeuf et celle de la veuve Lefrançois - 5 Sur la route de Bourg Achard à l'extrémité de la masure de Louis Jacques Lair - 6 Sur la route de Pont Audemer vis à vis le pré de M. Baillache - 7 Sur la route d'Infreville contre la masure de feue Marie Carité occupée par M. Bruman - 8 Sur la route de Bosc Roger à l'extrémité de la propriété du sieur Jacques Isaac.

                Le bureau de l'octroi, dans le centre de la commune, est ouvert du lever au coucher du soleil. Les lettres de voitures sont timbrées et visées du lieu du départ. Les diligences, fourgons, fiacres, cabriolets et autres voitures de louage, sont soumis aux visites des préposés de l'octroi. Les courriers ont l'obligation d'acquitter les droits des objets tarifés. Les préposés assistent à la remise des paquets et se font présenter leur feuille de chargement. Le Passe De Bout est exécuté sans interruption. Il n'a lieu que pendant le jour. La durée du passage est déterminée sur le bulletin ou Passe Avant à raison de la distance à parcourir. Elle ne peut excéder le temps nécessaire pour traverser la commune d'une limite à l'autre sans s'arrêter, sauf accident ou par force majeure. Les denrées et marchandises en transit sont sans franchise pendant huit jours, sous la surveillance des préposés. Il peut y avoir un accord de prolongation de transit dispensé par le maire. Les bestiaux, amenés aux foires et marchés, sont assimilés aux objets de transit. Les voitures et transports militaires, chargés d'objets assujettis à l'octroi, sont soumis aux règles pour transit et Passe De Bout. Les bestiaux, avec indication du nombre et de l'espèce, entretenus pour la culture ou autre dans le rayon de l'octroi, ont la permission de circuler. Des préposés visitent les étables et les bergeries et recensent les bestiaux. Les propriétaires sont tenus de déclarer le nombre et l'espèce des animaux livrés à la boucherie et ceux qu'ils feront venir du dehors pour les remplacer. Les bêtes mortes naturellement, exportées ou vendues hors de la commune, ne sont passibles d'aucun droit à la condition que la déclaration soit faite le premier jour de leur mort pour ceux qui disparaissent, préalablement à leur exportation pour les autres. Les aubergistes, cabaretiers et autres tenant tables, écuries et remises sont admis à recevoir en fourrier (*fourrière) les objets saisis ou séquestrés qui seront vendus aux enchères après un délai de dix jours, exceptés ceux qui n'excèdent pas deux cents francs. Les marchandises pouvant s'avarier sont vendues promptement.

            Sont considérés comme prévenus d'opposition à l'exercice des employés : tous individus qui arracheraient, enlèveraient ou briseraient les poteaux, barrières, tableaux et autres objets servant à la perception de l'octroi, ou injurieraient ou troubleraient les préposés dans leurs fonctions. Le produit des amendes ou confiscations pour causes de contraventions est partagé par moitié aux préposés, l'autre moitié sera versée à la caisse municipale pour être appliquée aux pauvres Les préposés de l'octroi doivent avoir satisfait à la conscription, présenter des certificats authentiques de capacité, de bonne vie et mœurs. Le port d'armes leur est autorisé. Ils sont destitués en cas d'abus. Les poursuites judiciaires ont l'assistance de la force armée. Seules les mesures décimales sont en usage.

                Un règlement du ministre des finances du 14 avril 1812 spécifie qu'il sera demandé une déclaration spéciale d'abattage des bestiaux avec apposition d'une marque sur chaque quartier. Les cuirs et peaux seront présentés dans les tueries. Les frais de plombs seront à la charge des expéditeurs qui devront fournir les cordes nécessaires. En 1815, Duval est receveur. Une marque est apposée sur les viandes. Un peson à crochet est acheté. En 1818, le tarif de l'octroi est augmenté, les revenus diminuant d'année en année depuis 1813. En 1820, l'octroi est affermé par ordonnance du roi du 22 décembre 1819. L'octroi est devenu trop onéreux pour être administré par la commune. En 1823, l'octroi, quand il était en régie, donnait un moindre produit que celui qui résulte du bail actuel. La nouvelle adjudication est plus avantageuse que la première. Le bail de l'octroi sera renouvelé pour trois ans à partir du 1^er janvier 1824. Le bail est adjugé et renouvelé en 1827. Il en est de même pendant quelques années. En décembre 1841 une régie provisoire est mise en place. La préférence est donnée à la continuation de la jouissance de l'actuel adjudicataire M. Marais. Les décrets du 18 et 24 avril 1848 imposent la suppression des droits d'octroi sur la viande et les remplacent par un impôt supplémentaire sur les voitures de luxe, les chiens, etc. Le conseil municipal ne désire pas ce changement.

                M. Ledoc est fermier de l'octroi en 1871.Le 10 novembre 1874, l'octroi, mis en régie, est accordé à M. Prosper, buraliste et marchand de tabac. M. Prosper quitte la commune en 1876. M. Douillère, receveur buraliste, le remplace le 8 août.

En juin 1903, les poteaux de l'octroi sont situés : route de Brionne au-dessus de la maison Osmont - route de Berville au-dessus de la maison Lombard - route de Thuit-Hébert au-dessus de la maison Auvard. Ils sont posés en 1904.

                Le sous-préfet demande la pose de poteaux indicateurs d'octroi et l'achat d'une bascule en septembre 1906. Depuis 1919, Ulysse Appert est préposé aux recettes. Il demande une augmentation de 20 % en février 1925 et le relèvement du tarif de la taxe d'octroi. Le prix de vente des bestiaux a plus que quintuplé depuis l'avant guerre. Il lui est accordé de percevoir 10 % sur les recettes encaissées. En décembre 1927, Ulysse Appert, gérant de débit de tabac, cesse ses fonctions. Eugène Verrier est agréé pour le remplacer aux mêmes conditions que son prédécesseur. Le conseil municipal décide, le 30 janvier 1933, de remettre en application l'ancien tareaux – deux francs pour les moutons – quatre francs pour les porcs. En mars de la même année, M. Jules Renaux est installé receveur de l'octroi après le départ de M. Verrier. Le conseil municipal proteste contre les déclarations trop basses faites par les marchands bouchers et charcutiers pour la taxe de l'octroi. Le garde champêtre est délégué pour vérifier les déclarations et faire cesser les abus qui se produisent actuellement. M. Renaux donne sa démission de préposé à l'octroi le 12 juin 1935. Le poste de receveur d'octroi est vacant. Un avis sera donné dans les journaux. Le garde champêtre assurera provisoirement ce service. Dans le cas où personne ne solliciterait ce poste, le garde champêtre serait nommé receveur.

                La suppression de l'octroi est envisagée à partir du 1^er janvier 1946. Il sera remplacé par une taxe de zéro franc cinquante sur le chiffre d'affaires qui sera perçue par le receveur des contributions indirectes.