CHAPITRE 7 - BOURGTHEROULDE DE 1800 A 2005 (1800/1832)
La période révolutionnaire se termine le 9 novembre 1799.
BOURGTHEROULDE DE 1800 À NOS JOURS
Le premier registre des délibérations du conseil municipal s'interrompt le 20 vendémiaire an 6 (11 octobre 1797). Aucun événement et délibération ne sont mentionnés.
Bonaparte est premier consul après le coup d'état du 18 Brumaire (9 novembre 1799).
Le registre reprend sans explication à la ligne suivante le 1er prairial an 8 (21 mai 1800). Les actes de naissances, mariages et décès des registres de l'état civil sont signés par Fourcherant agent municipal pendant l'an 6 et 7. Le 21 Germinal an 8 (11 avril 1800), Fourcherant signe maire provisoire. Le 4 Floréal (23 avril 1800), les registres civils sont signés par Michaux maire et officier public.
La lecture des registres de catholicité d'Infreville permet de constater que les mariages religieux, ayant été prohibés, la pratique se perdit pour de nombreux couples. Après la période révolutionnaire, les baptêmes d'enfants, dits issus de parents "mariés civilement", incitèrent les couples à faire bénir leur union.
1800 - Le 1er Prairial an 8, Nicolas Marin Michaux est maire de la commune. S'agit-il du prêtre qui prête le serment de haine en l'an 5 ? Les prénoms sont identiques. Le 20 Messidor (9 juillet), des ordres sont adressés par affiches aux officiers de la Garde Nationale : convocation des citoyens qui la composent par le son de la cloche et de la caisse dans l'étendue de la commune. Le tout en exécution de l'arrêté du préfet du département en date du 25 Prairial en vertu de la loi du 1er messidor an 7. Il sera procédé à la nomination d'un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, cinq sergents, dix caporaux pour former la compagnie de la Garde Nationale de la commune. L'assemblée est convoquée au « temple décadaire » (*église) qui est le lieu accoutumé des réunions. Michaux, maire, est président, Augustin Prudhomme secrétaire. Pierre Louis Peuffier, Jean Le Doc, Pierre Pain, étant les plus âgés, remplissent les fonctions de scrutateurs. Le bureau prête le serment exigé par la loi ainsi que les personnes présentes : Nicolas Brument, Jean Baptiste Bisson, Pierre Dain, Pierre Le Clerc, Amable le François, Nicolas Tassel, Pierre Le Villain, Jacques Blesve, Saint Amand fils, Pierre Louis Peuffier, Brienes Lavallée, Pierre Harel, Jean Le Doc, Jacques Laisné, Nicolas Lenoble, Paul Thomas Coulbeuf, Le Bourgeois, Prudhomme. Le secrétaire donne lecture de la loi. Les bulletins sont mis dans un vase. Au premier tour sont désignés : Nicolas Brument capitaine, Amable Le François lieutenant, Nicolas Lenoble sous lieutenant. Au deuxième tour : Jean Baptiste Bisson, Pierre Neveu, Pierre Adrien Harel, Nicolas Meaulle, Adrien Suire sont nommés sergents. Au troisième tour : Benoît Fourcherant, Adrien Dévé, Dossier, Duval, Leroy, Eléonor Savouret, Claude Le Bourg, Jacques Lemenu, Pierre Lemenu, Louis Osmont seront désignés caporaux. Le 30 Thermidor (17 août), suivant les ordres en date du 19 du préfet de l'Eure, les maires de Bourgtheroulde, Bosc Roger, Bosnormand, Boscherville, Infreville et Saint Ouen de Thuit-Heudebert sont convoqués pour la nomination de chefs de bataillon, d'adjudants et de porte-drapeau de la Garde Nationale. Ils se réunissent dans le temple décadaire de Bourgtheroulde, où Michaux, maire, fait office de président. Chacun des membres ayant écrit ou fait écrire son scrutin le dépose dans un vase. Pierre Neveu de Bourgtheroulde réunit la pluralité absolue et est proclamé commandant du bataillon de l'Est. Jacques Sénécal de Bosc Roger est nommé adjudant. Marin Dehors aussi de Bosc Roger est élu porte-drapeau. Le même jour Louis Boniface Bienvenu de Saint Denis des Monts est nommé commandant du bataillon de l'Ouest, Meillaud adjudant et Louis Jacques Gasson porte-drapeau.Le 29 Fructidor (16 septembre), il est procédé à l'adjudication de la perception des contributions directes par son de la cloche. Ne se présentent que Guérain de Marcouville, garanti par son frère et Renault curé à Saint Eloi de Fourques. Le 3ème jour complémentaire (19 septembre), conformément à la loi, les élus de Bourgtheroulde décrètent que sera célébrée, le 1er Vendémiaire de l'an 9 (22 septembre 1800) au temple décadaire à dix heures précises du matin, une fête commémorative de la fondation de la République à laquelle sont invités d'y assister tous les fonctionnaires publics, la Garde Nationale et les citoyens de la commune.
Le 5 Vendémiaire (26 septembre), le conseil municipal de la commune se réunit pour la première fois dans la maison commune. Les membres : Claude Le Bourg, Adrien Dévé, Pierre Levilain, Pierre Louis Peuffier, Louis Pierre Pourpoint, Martin Maridor, Pierre Dain, Adrien Robert Harel, Jean Pierre Fouquet, prêtent le serment de fidélité à la République. Le maire, Michaux, invite à rédiger une pétition tendant à obtenir du préfet l'adjonction des dix-huit communes du canton, obligées au logement de la troupe, pour payer conjointement le salaire du commis du bureau de la guerre, les frais d'impression des billets de logement et autres dépenses. Sur la réclamation de plusieurs de ses membres, le conseil consent à faire exécuter la visite des cheminées qui pourraient occasionner des événements fâcheux par le mauvais état où plusieurs se trouvent. Ce qui sera fait dans le plus bref délai en s'adjoignant à cet effet un homme de l'art qui touchera une somme dont le montant sera pris lors de la reddition des comptes des deniers.
Le 20 (12 octobre), le conseil général de la commune se réunit sous la présidence du maire pour arrêter les dépenses de la commune : entretien et réparation des chemins vicinaux - entretien de l'horloge et gages de la personne chargée de sa remonte - registres de l'état civil - faux frais de la mairie en papier, encre, bois et chandelles - entretien du bureau de police - frais de sépulture des pauvres - réparation du cimetière - commis employé au bureau militaire - bois et chandelles du corps de garde - tambour de la Garde. Le préfet a répondu négativement à la pétition du conseil de Bourgtheroulde à propos des frais que nécessite le bureau de la guerre de la commune. Il est fait une nouvelle pétition. Deux commissaires sont nommés à cet effet : Peuffier et Michaux. Des vols nocturnes se multiplient dans la commune. Des patrouilles de nuit seront faites par la Garde Nationale accompagnée par le maire. Le préfet de l'Eure accepte la reddition des comptes des différents maires ou agents qui ont précédé l'actuelle municipalité. Pourpoint et Peuffier ont rendu les leurs qui ont été examinés par les autorités compétentes. Fourcherant n'a pas rendu le sien. Il est prévenu et invité par le maire de s'exécuter le 15 Pluviôse prochain. Le receveur de l'enregistrement refuse d'acquitter les centimes additionnels portant sur les biens nationaux sous le prétexte de réclamations pour raison de surtaxes sur les dits biens. Une pétition est adressée au préfet.
Bonaparte se fait nommer consul à vie en 1802.
1802 - Il y a des règlements de compte ? Le 5 Frimaire an 11 (26 novembre 1802), le cadavre de Louis Théodore Oursel, compagnon maréchal, est découvert au Triège de l'Epinay, mort de suffocation à la suite d'une rixe. Le 29 Pluviôse (18 février), Pourpoint est président de la délibération du conseil municipal qui examine les comptes et gestion de la municipalité. Il remet les comptes présentés par Michaux, maire, pour l'an 9. Le maire reçoit des remerciements pour sa gestion. Le 21 Ventôse an 10 (11 mars ), sont exécutés sur la place publique d'Evreux, revêtus de chemises rouges, Pierre Dominique Désiré F… 24 ans horloger et André G… 40 ans armurier, tous deux de Bourgtheroulde, auteurs d'un homicide commis sur la personne du citoyen Balicorne de la commune de Saint Pierre du Bosguérard le 14 Pluviôse. Ils sont condamnés solidairement au profit de la République au remboursement des frais, poursuites et punition de leur crime. Le 28 Messidor (17 juillet), Le corps de garde a besoin d'être réparé. Pour couvrir ces frais et accroître ses revenus, le conseil municipal propose d'augmenter divers droits sur les denrées, marchandises, bestiaux vendus sur les marchés et foires, blé, seigle, avoine, orge, pois, vesces (*légumineuses), étal de plus d'un mètre neuf cent quatre vingt dix, œufs, volailles, paniers posés à terre, pots de lait. Le droit perçu sera double les jours de foire.L'entretien des chemins vicinaux est à la charge des habitants de la commune. Les propriétaires ayant des chevaux de trait ou de labour seront tenus de transporter un quart de toise de cailloux. Les particuliers payant patente au-delà de la dernière classe paieront des taxes. L'avant dernière classe fournira un jour de travail. Ces journées augmenteront d'un jour supplémentaire à chaque classe supérieure. Tous les propriétaires n'ayant ni patente, ni chevaux seront imposés.
1803 - Le 17 Pluviôse an 11 (6 février), Harel et Dévé, membres du conseil, sont désignés pour effectuer la visite des cheminées et des poêles du bourg pour en constater la solidité et la sûreté. Ils seront accompagnés d'un Savoyard et d'un maçon. Les malheurs occasionnés par leur mauvaise construction sont trop fréquents. Les particuliers négligents paieront les ramonages. Michaux est toujours maire. Il signe le registre. Le 21 Germinal (11 avril), le conseil demande l'autorisation de vendre les vieux bâtiments inutiles : une grange qui a servi pendant la Révolution à la fabrication du salpêtre, un pressoir, un cellier et une écurie dans la masure du presbytère. L'argent de la vente sera employé aux réparations du presbytère et du mur du cimetière ainsi qu'aux dépenses du culte. Si la somme n'est pas suffisante, il est demandé de prendre le surplus sur les centimes additionnels. Le nouvel ordre des choses (église rendue au culte, sacristie ne servant plus de prison, presbytère occupé à nouveau par un prêtre), prive le canton d'un local pour l'audience du juge de paix, d'un endroit pour déposer les minutes, d'une maison de sûreté. Le conseil propose, pour moyens, de prendre sur les vingt-quatre communes qui le composent, une somme déterminée d'après la taxe d'imposition à laquelle chacune est portée, ce qui ne serait guère considérable. Peuffier est maire. Il signe en tant que tel.
Le 19 Floréal (9 mai), la commune est surchargée de droits sur les centimes additionnels. Elle ne peut accepter de lever des impôts sans vexer les habitants. Elle demande d'user de droit de coutume et de prélever des taxes sur les denrées vendues aux foires et marchés. Elle rappelle sa demande de vendre les vieux bâtiments adjacents au vieux presbytère. Le 5 Messidor (24 juin), le citoyen curé Le Fel déclare qu'il entend conserver l'écurie et le cellier pour être transportés contre le presbytère. Il n'empêche pas le surplus d'être vendu. Le conseil municipal demande l'autorisation de vendre les bâtiments non réservés. Le 28 Thermidor (16 août), le conseil examine les comptes des années 9 et 10 rendus par Michaux, ex maire et réfute l'apurement de l'excédent de 159 francs et 60 centimes, dont 111 livres sont encore dans les mains de Regnoult, curé de Bourneville et percepteur de l'an 10 comme caution du citoyen Guérin percepteur adjudicataire de la recette. Une copie de la délibération est adressée au curé Regnoult pour effet de lui faire vider les mains de cette somme destinée à faire reconstruire un mur du cimetière. Le 16 Vendémiaire an 12 (9 octobre), le curé Regnoult ayant remis la somme demandée, elle est jugée bien trop modique pour opérer la construction d'une maison de sûreté
Le 29 Pluviôse (19 février 1804), les membres du conseil nommés par tirage au sort prêtent serment : Je promets fidélité à la constitution de la République française.Le 30 Germinal (20 avril), Jean Baptiste Thorin, juge de paix, présente son brevet adressé par le Premier Consul et prête serment : « Je jure maintenir le gouvernement institué par la constitution de la République, d'observer les lois et le règlement, de me conformer aux instructions qui me sont données pour leur exécution, de maintenir l'ordre dans l'assemblée que je vais présider, de ne permettre qu'elle s'occupe d'aucun autre objet que ceux prescrits par les lettres de convocation, de ne tolérer aucune coalition tendant à capter ou gêner les suffrages des citoyens et de ne rien faire par haine ou par faveur, de dissoudre l'assemblée le jour indiqué pour sa clôture, enfin d'exercer mes fonctions avec zèle, exactitude, fermeté et impartialité. »
Le 18 mai, l'empire est proclamé. Bonaparte devient Napoléon Ier.
Le 10 Thermidor (29 juillet), le futur concierge de la maison de sûreté percevra trois cents francs de gages. Il y a moins de 1200 prisonniers par an qui transitent par la prison. Le registre ne mentionne aucune délibération jusqu'au 23 mai 1805.
1805 - Le 3 Prairial an 13 (23 mai), conformément à la lettre du sous préfet en date du 1er, les fêtes de l'avènement au trône d'Italie par l'Empereur des Français sont annoncées à sept heures du matin au son de la cloche et par affiche. Le curé du village fait les prières accoutumées pour la conservation des jours du monarque. Après vêpres, la jeunesse s'amuse au bruit des instruments. Le soir, il y a illumination générale dans le bourg.
Le calendrier grégorien est rétabli le 24 Fructidor an 13 (11 septembre 1805) par décret impérial. Le registre civil de Bourgtheroulde constatant les naissances, mariages et décès est arrêt" en l'an 14 (1805). De nombreux enfants mâles sont prénommés Napoléon.
1806 - Le 31 janvier, le recensement des chemins et rues du village est établi : de la Boucherie - des Fossés - Mollet (du parc du bourg à la Croix Rouge) - du Boscbéranger - du Cimetière - de la Mare Artus (*Arthur) - du Champ de Foire - du Cresson - du Vieux Presbytère (de la rue du Champ de Foire à celle du Cresson) - de la porte des Marchands (de la Grande Route à la Mésangère) - des Faulx (de la rue d'Elbeuf au hameau des Faulx) - du Moulin de Pierre (de la porte de Lequesne à ce moulin) - du Neuf bourg - du Bosnormand - du Bosc Roger - du Fouet (de la rue du Neuf Bourg allant à Thuit Simer) - de la Mésangère - de Marcouville - de la Fosse Louvet (de cette fosse à Boscherville et à droite d'Angoville en traversant la Grande Route) - de Bourg-Achard (de la rue du Cimetière en allant à Thuit Hébert) - de Pont Audemer (de celui de Bourg Achard en allant à Berville) - d'Elbeuf (de la mare de la Brétèque en allant à la Londe) – (* Un ancien chemin partait de l'actuelle route d'Infreville, face à l'entrée nord du lotissement des Marnières- et aboutissait à la côte Saint Auct d'Elbeuf). On constate qu'il n'y a que deux délibérations en 1806. La seconde a trait à l'examen des comptes de la Fabrique et au brevet donné à Cauvin pour exercer le métier de maître de la Poste aux chevaux. En vertu d'une instruction du ministre de la guerre en date du 4 décembre, le concierge de la maison de détention est tenu de fournir deux kilogrammes de bœuf de bonne qualité pour dix hommes détenus pour en faire de la soupe ainsi que des choux, navets, poireaux suivant la saison. Lorsque le nombre ne s'élèvera pas à cinq, il leur sera fourni des pois, fèves ou lentilles à raison d'un demi-litre par homme. Le repas se fera toujours le matin une heure avant le départ des prisonniers, en présence d'un gendarme.
1807 - La place de garde champêtre est devenue vacante par le décès de Pierre Louis Carité. Le 8 avril , Marin Troude (ou Théroulde), toilier, est nommé et prête serment devant le juge de paix. Il se fait inscrire chez le brigadier de gendarmerie et doit se conformer en tout au décret impérial du 11 juin 1806. (Marin Théroulde est clerc et sacristain en 1802). Le même jour, Costard qui a fait la réparation de l'horloge est pourvu d'un salaire de cinquante francs par an pour la remonter tous les jours et l'entretenir.
1808 - Jean Louis Neveu est nommé maire le 1er janvier et prête serment : Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur. Thomas Jacques Augustin Prudhomme est maire adjoint et prête serment. Neveu se transporte au domicile de Peuffier, ancien maire, pour recevoir les registres, pièces et titres concernant la mairie. L'état du mobilier de la mairie est répertorié : le cachet de la mairie - un encrier de faïence et une petite bouteille d'encre - 4 boîtes en bois avec leurs serrures et leurs clefs qui servent aux votes des assemblées - 3 fusils avec leurs baïonnettes en très mauvais état - une toise et un mètre - un brancard en fer et ses cales en bois - 2 poids de 25 kilogrammes et 4 petits - un poids de 200 grammes en cuivre estampillé - des mesures d'un demi-hectolitre, double décalitre, décalitre, demi-décalitre, double litre et litre.
Pellier, concierge de la maison de sûreté décède. Son remplaçant est désigné : Jean François Masselin qui a remplacé Pellier pendant les six mois de sa maladie. Il s'engage à respecter l'instruction du ministre de la guerre du 4 décembre 1806 et prête serment. Le 12 janvier 1808, Prudhomme est officier d'état civil. Par arrêté du 4 mai 1808, le préfet de l'Eure nomme Cauvin maître de poste ; Louis Jacques Lair cultivateur et Nicolas Brument marchand, deviennent membres du conseil municipal. Ils prêtent serment.
1809 - En février, il y a 98 chefs de famille à Bourgtheroulde. Les habitants sont tenus au paiement ou au charroyage de cailloux pour entretenir les rues.
1810 - La population du village est de 800 âmes. L'examen des comptes de la municipalité fait apparaître un excédent de recette…
1811 - Pierre Jacques Elie d'Infreville, ancien militaire, est nommé concierge de la maison de sûreté le 29 novembre après le décès de Jean François Masselin.
1812 – Par arrêté pris par le préfet le 20 décembre, Anne Guillaume Bosquier est nommé maire. Thomas Jacques Augustin Prudhomme est adjoint.
1813 - Le 2 janvier un procès-verbal du mobilier de la mairie est établi : registres - bulletins des lois – éphémérides – correspondances - bureau de bienfaisance - tableaux relatifs à la conscription avec un acte d'engagement de Félix Bisson – budgets – comptes - matrice foncière - rôles des percepteurs - liste de la population - Garde Nationale - règlement du ministre de la guerre - procès-verbaux des bâtiments couverts en chaumes et des cheminées - correspondance du sous préfet - correspondance du commissaire des guerres - inscription des livrets - pièces de l'octroi - vente des vieux bâtiments dépendant du presbytère et les correspondances relatives - tableau et tarif des nouvelles mesures - souches de passe-de-bout (*voir rubrique Octroi) - mandements pour contributions et mutations - état des chemins et sentes - code Napoléon - 25 registres des minutes de la justice de paix remis depuis un an par Braquehais greffier de justice, plus un cachet et une écritoire - une bouteille d'encre en grès - 6 petites boîtes à scrutin en bois avec serrures et clefs - 12 fusils de munition avec baïonnettes - une toise - un mètre - un barreau en fer - deux poids de 25 kilogrammes, un de 10, un de 5, un de 2, un de 1, en fer ou fonte - un poids de 200 grammes en cuivre estampillé - un demi hectolitre, double décalitre, décalitre, demi décalitre, le double litre et le litre - 3 réverbères et leurs accessoires.
Les toiliers, tisserands et cordiers sont victimes du marasme économique. Les Anglais et leurs alliés bloquent les ports. C'est l'époque des campagnes napoléoniennes. Sans travail et chargés d'enfants, certains s'engagent dans l'armée. L'un d'eux, Pierre Jacques Leroux, toilier, devient militaire en activité. Il part du faubourg Saint Sever de Rouen. Le 10 novembre 1813, son fils, Louis Pierre, naît à Bourgtheroulde et est déclaré par son grand-père, Jacques Leroux, ouvrier toilier âgé de 63 ans. Avant son départ, Pierre Jacques Leroux dépose six mille francs, prix de son engagement, chez le notaire de Bourgtheroulde. Il ne donnera plus jamais signe de vie. Ce qui est confirmé dans les actes de mariage de ses enfants (père qui, depuis plus de vingt ans, n'a donné de ses nouvelles.)
1814 - Grenier, Lefrançois et Payen sont nommés membres du conseil municipal le 27 février et prêtent serment : « Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité à l'Empereur».
Napoléon Ier abdique et est exilé à l'île d'Elbe le 20 avril. La monarchie est restaurée. Louis XVIII, frère de Louis XVI, devient roi.
Les grains sont versés (*couchés) à la suite de fortes pluies et vent en juillet. Les colombiers sont fermés pendant trente jours. Les propriétaires sont tenus de faire opérer la réclusion de leurs pigeons.
A partir de 1815, chaque année, des relevés de travaux nécessaires sont effectués pour la réparation des chemins vicinaux. De même, sont établies des listes pour les élections consulaires et municipales. Le droit de vote est réservé aux citoyens actifs (*payant des impôts) convoqués au son de la cloche suivant l'ancien décret de l'Assemblée Nationale du 14 décembre 1789.
Napoléon Ier s'enfuit de l'île d'Elbe le 26 février et entre dans Paris le 20 mars. C'est la période des Cent Jours.
Les citoyens actifs sont convoqués le 13 mai pour l'élection d'un maire à la majorité absolue des suffrages suivant le décret impérial du 30 avril. Il y a quarante votants. Louis Charles Vallée est élu maire, Lambert adjoint. Le 29 juin il est procédé à l'installation du maire qui prête serment d'obéissance et fidélité à l'empereur. Le 30 juin, Bosquier, ancien maire, effectue la reddition des actes et effets mobiliers de la mairie au nouveau maire Vallée.
Louis XVIII, réfugié à Gand (Belgique), revient après la défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin).
Après l'exil de Napoléon Ier à Saint-Hélène, Vallée, destitué, remet le 14 juillet la charge de maire à Bosquier rentré en fonction en vertu de l'ordonnance du roi Louis XVIII. Les colombiers sont fermés pour une période de quinze jours à partir du 14 août, les grains ayant été reconnus en état de maturité.
1816 - Un dépôt de mendicité est déjà installé à Bourgtheroulde. Il n'y a pas d'habitants de la commune placés dans ce dépôt. Il existe des ayants droits à cet asile de malheur. Il est fait mention de dettes des enfants en 1810, 1813, 1814 et 1815 (*1810/1815 : incorporation forcée, dans les pupilles de la Garde, des enfants trouvés - Depuis des siècles, les enfants trouvés, recueillis par les hospices de Rouen, sont placés en nourrice, jusqu'à l'âge de six ans environ, quand ils survivent… chez certains habitants de Bourgtheroulde et Infreville). La délibération du conseil municipal du 3 juillet donne un état des débits de boissons dans la commune : quatre cafetiers, quatre aubergistes, quatre débitants d'eau de vie. Ces commerçants font une pétition. Ils demandent que soit remplacée la perception du droit de détail par exercice par une répartition de l'équivalent du dit droit aux débitants de la commune. Ce qui est approuvé à l'unanimité. Le 15 août, Laurent Carité est installé membre du conseil municipal et prête serment : Je jure fidélité au Roi, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Le même jour, la municipalité décrète la fermeture des colombiers du 21 août au 4 septembre.
1817 - En août, pas de fermeture des colombiers car les grains ne sont pas versés. Un arrêté municipal autorise le glanage sous certaines conditions : pas de glanage même avec l'assentiment des propriétaires avant l'enlèvement des gerbes - pas de glanage avant le lever et après le coucher du soleil - le glanage est prohibé et interdit dans les terrains enclos de murs ou de haies - le glanage est autorisé aux seuls habitants de Bourgtheroulde avec droits de réciprocité sur les communes voisines - seules sont admises à glaner les personnes indigentes, âgées, infirmes et les enfants de moins de quinze ans - sont exclues les personnes pouvant travailler, âgées de quinze ans, celles notoirement connues pour être ivrognes, querelleurs, pillards, les porteurs d'armes à feu, de bâtons ou accompagnés de chiens de défense - les porteurs de permissions spéciales du maire sont tenus de les présenter aux officiers et agents de police à toute réquisition - la délivrance de glanage a lieu au bureau militaire de la mairie le mardi 12 août de sept heures à dix heures du matin – les contrevenants encourent la peine d'une amende de un à cinq francs plus trois jours d'emprisonnement - le garde champêtre, les gendarmes et autres officiers de police constatent les contraventions par procès-verbal - les bestiaux sont interdits sur les champs moissonnés. L'exécution de cet arrêté est transmise aux maires des communes voisines et au commandant de la brigade de gendarmerie. Monsieur le curé est invité à donner texte de cet arrêté au prône de la messe du dimanche suivant. L'arrêté est publié et affiché dans toute la commune.
1818 - Une réclamation de MM. Claude, Damois, Boismare et Malcape est déposée le 17 janvier. Pierre Neveu adjudicataire des droits de places aux foires et marchés enlève après la halle au blé, qui se tient chaque semaine devant la maison des réclamants, la paille que les cultivateurs placent sous leurs sacs lors de l'exposition en vente de leurs produits. Le conseil admet que les habitants sont les propriétaires des pailles laissées devant leur maison, mais ils devront en assumer le balayage ou renoncer. Les cultivateurs qui emporteront leur paille devront nettoyer, la propriété de la dite paille étant un bénéfice pour ceux qui la balaient. La maison de sûreté située sur la grande route de Rouen reçoit des prévenus de délits commis dans le canton condamnés par le tribunal de simple police, des militaires escortés par la gendarmerie, des prisonniers traduits devant la cour d'assises transférés de Pont Audemer à Evreux, des personnes détenues conduites dans les départements voisins par la route de Bourgtheroulde à Rouen, Caen et Alençon. Ce qui exige du concierge plus de travail et de surveillance. Il demande que sa rétribution soit augmentée en décembre. L'état de vétusté du local de sûreté est dégradé par le passage des voitures et nécessite un entretien accru. Jusqu'alors le canton assumait ces charges. Chaque commune contribuait proportionnellement aux revenus. Il est demandé que ces frais supplémentaires soient supportés par le canton ou le département, Bourgtheroulde ne pouvant les supporter.
1819 – Une délibération le 2 mai : règlement et constitution du corps des sapeurs pompiers.
1820 – Une délibération le 4 mai. Traitement de questions diverses : examen des comptes du percepteur, fixation des tarifs de l'octroi, organisation du corps des sapeurs pompiers, budget...
1821 - Marie Catherine Coignet veuve d'Armand Duhamel cultivatrice de Bourgtheroulde et Jean Pierre Charles Lucas, cultivateur de Bosc Roger, font valoir leurs droits par une pétition du 5 janvier. Ils ont l'intention de jouir du droit de parcours qui leur est attribué par la loi et d'avoir un nombre de bétail à laine proportionné à leur exploitation. Le conseil municipal propose pour l'exercice du droit de parcours dans la commune les règlements qu'il avisera et qui seront soumis à l'approbation du sous préfet. Un arrêté est pris par ce dernier mentionnant l'article 13 de la loi du 6 octobre 1791 sur les biens usagers ruraux et police rurale. Il faut concilier les intérêts des cultivateurs propriétaires de moutons et ceux qui n'ont pas de bergerie. Toutes les terres en jachère doivent être convenablement parcourues si la pâture est suffisante à raison de trois moutons par arpent métrique, soit une acre et quarante-six perches, mesure ancienne (*arpent : 30 à 51 ares – acre : 52 ares environ - perche : ancienne mesure agraire – ces trois mesures variables selon les pays). Le 26 avril, cent francs sont affectés sur les dépenses imprévues à l'occasion du baptême du duc de Bordeaux fixé au 1er mai afin de remplir les vues et les intentions paternelles de sa majesté. Il y aura distribution de secours aux indigents et nécessiteux domiciliés dans la commune. (*Le duc de Bordeaux, Henri Charles Ferdinand Dieudonné de Bourbon, petit-fils de Charles X et fils posthume de Ferdinand duc de Berry assassiné le 13 février 1820 par Louvel). Des chiens divaguent toutes les nuits dans la commune et agressent des personnes en décembre. Les chiens errants sont tués par le garde champêtre et les gendarmes, leurs propriétaires traduits devant le tribunal de police.
1822 - Le 21 février, Bosquier, maire, prête serment. Prudhomme est nommé adjoint. Le 10 novembre, une offrande de cent francs est faite pour l'acquisition du domaine de Chambord pour le duc de Bordeaux, grâce au dévouement de le la population de la commune pour la famille auguste de nos rois.
1824 - Un chien enragé parcourt divers quartiers de la commune en juillet. Il mord plusieurs de ses congénères. Il est rappelé que les lois du 24 août 1790 et 22 juillet 1791 ordonnent de prendre des précautions locales. Les objets de police sont confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux qui doivent assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, prévention des accidents et fléaux calamiteux. Tous les habitants qui ont des chiens sont tenus de les garder enfermés et à l'attache tant de jour que de nuit jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné afin qu'ils ne rencontrent ni ne soient mordus par le chien enragé qui rôde. Un procès verbal sera dressé en cas de non-respect. Les maîtres seront traduits devant le tribunal de police. L'arrêté est publié et affiché dans la commune.
1826 - Le 16 janvier, M. Bosquier, ancien notaire, est nommé maire par le sous préfet et prête le serment de fidélité le 19 février. Prudhomme est adjoint. Le 26 avril, MM. Galot et Delabigne sont nommés conseillers municipaux. En 1826, des vols et assassinats sont commis dans la région. Le conseil municipal, pour rassurer les habitants, applique la circulaire du sous préfet du 17 février. Les citoyens devront produire des papiers d'identité, les aubergistes déclarer leurs clients. Les foires et marchés sont mis sous surveillance.
1827 – Le 3 février, à une heure de l'après-midi, Jean H… âgé de 33 ans garde moulin demeurant à Bosc Roger et Jean D… 43 ans cultivateur de La Trinité de Thouberville sont exécutés sur la place publique. Ils ont été condamnés à mort par la cour d'assises de la Seine-Inférieure le 4 décembre 1826. Cette exécution a demandé des dépenses extraordinaires à la municipalité de Bourgtheroulde qui réclame véhémentement le paiement des frais engagés, ne lui incombant pas, aux autorités administratives : quatre gendarmes supplétifs ont résidé pendant plus de deux mois dans la commune. Ils ont été logés chez la veuve Neveu qu'il faut dédommager du gîte et du couvert. Leurs chevaux ont été abrités dans une écurie et alimentés en paille et fourrage. Mordret, menuisier, a fourni deux cercueils pour les suppliciés. Bourgalley, fossoyeur, a creusé la fosse qui a servi à leur sépulture.
Il est ordonné que les chiens soient enchaînés : Marie Anne Clotilde Desmares d'Infreville, âgée de douze ans, mordue par un chien enragé, décède le 20 août. Le maire adresse une pétition au sous préfet le 19 octobre. Il a existé de tout temps une horloge à Bourgtheroulde. Elle est de nécessité publique. Il n'a été fait aucune réparation depuis fort longtemps. Rouages, pignons, ressorts sont usés et hors d'état. Costard, horloger propose un devis inférieur à ceux de ses confrères. Il obtient de réparer l'horloge et s'en porte garant pour 10 ans.
1829 - Le moulin à vent de Bourgtheroulde est toujours en activité en juin. Il est imposé.
Le hameau de Saint Nicolas est réclamé par la commune le 14 septembre : ce hameau est inscrit au cadastre de La Londe (Seine-Maritime). Le conseil municipal considérant que de tout temps le hameau de Saint Nicolas a fait partie intégrante de la commune de Bourgtheroulde, qu'il n'est pas plus éloigné du chef-lieu de la commune que de celui de La Londe, que par si des motifs d'ordre d'administration publique la partie de la forêt royale dans laquelle se trouve enclavé le hameau de Saint Nicolas a été récemment réunie au territoire de la commune de La Londe, ces raisons n'existent point par rapport aux propriétés particulières dont un hameau se compose, que d'ailleurs des habitants et propriétaires de ce hameau pour le maintien de leur état actuel a été par eux formellement manifesté ; par ce motif, le conseil municipal à la majorité de six suffrages contre un, estime que le hameau de Saint Nicolas ne peut être distrait de la commune de Bourgtheroulde et que sa réunion projetée à celle de La Londe doit être rejetée. Fait et arrêté en séance extraordinaire du conseil municipal les jour, mois et an sus dits. Signé : Bosquier maire, Maridor, Grenier, Gallot, Lequesne, Vittecocq et Constentin membres du dit conseil.En décembre,
la saison est rigoureuse. Il est délivré des secours extraordinaires aux familles nombreuses sans emploi car le pain est cher. La commune possède un solde sur les dépenses prévues à cet effet et assume le pain fourni aux plus pauvres, invalides, vieillards, femmes et enfants.
1830 – Le roi Charles X abdique le 2 août 1830.
M. Vittecocq est nommé adjoint le 15 novembre et prête serment : Je jure fidélité à Sa Majesté Louis Philippe Ier Roi des Français et obéissance à la charte constitutionnelle aux lois du royaume. Le capitaine de la Garde nationale communique les pièces contenues dans la lettre du sous préfet du 22 novembre 1830 : modèle du drapeau colorié à adopter par toutes les Gardes Nationales du royaume et qui doit être celui du bataillon cantonal, choisi par M. De La Fayette. Le chef-lieu du canton doit se procurer le drapeau modèle. La loi doit appeler incessamment à former de nouvelles compagnies sous le même bataillon cantonal. Tardieu, graveur des gardes Nationales, propose de fournir ce drapeau à Bourgtheroulde. Le prix en est de cent soixante francs, plus dix francs de frais d'emballage. Le 13 décembre, le conseil de discipline de la Garde Nationale de Bourgtheroulde est formé contre les manquements ou refus de service : Osmont capitaine est président, Lambert lieutenant, Payen sous-lieutenant, Fiant sergent, Audelin caporal, Buron fusilier, Duval sergent-major et rapporteur, Bance caporal et secrétaire. La Garde Nationale se fait un devoir de remplir gratuitement ses fonctions.
1831 – Le 11 mai, le bâtiment à usage de prison doit servir pour partie à la construction d'une mairie. Il est situé et placé dans la berge de la grande route de Rouen à Caen qu'il rétrécit d'une manière dangereuse pour la sécurité surtout les jours de foires et marchés. Il est d'utilité publique que ce bâtiment disparaisse et soit transporté sur la place communale. La future construction votée est nécessaire dans toute sa partie pour le service de la commune et celui des passages militaires.
1832 - Bosquier est validé maire le 14 janvier. La réunion a lieu dans la salle d'audience de la justice de paix. Il n'y a toujours pas de mairie dans la commune. Une épidémie de choléra morbus atteint la France en avril. Le conseil municipal décide de mettre cent francs à la disposition de la commission sanitaire pour les indigents. Une souscription serait ouverte pour solliciter et obtenir des fonds des âmes sensibles et bienfaisantes. Trois conseillers municipaux quêteraient chez les habitants si l'épidémie se déclarait.La commune célèbre l'anniversaire des journées des 27, 28 et 29 juillet 1830, qui précédèrent l'avènement de Louis-Philippe, par des distributions de pain aux indigents et malades.